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Sorgues du Comtat : la taxe de trop !

Mauvaise nouvelle ! Alors que la souffrance et le mal vivre liés aux fins de mois difficiles et à la hausse régulière des impôts et des taxes, provoquent la colère de millions de citoyens, les Sorgues du Comtat en ont remis une couche. Les responsables ont voté, le 12 février 2018, une nouvelle taxe, la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) que les habitants découvrent actuellement sur leurs feuilles d’impôts locaux : l’impôt foncier, mais aussi la taxe d’habitation.

Après la hausse en 2015 du taux des ordures ménagères (+ 4,6 %), de celui, en 2016, de la taxe d’habitation (+ 5 %) et d’une taxe supplémentaire de 2 % sur le foncier bâti, nous n’avions pas besoin de cela, même si elle est censée financer des investissements contre les risques d’inondations des cours d’eau qui relèvent désormais de la compétence de l’intercommunalité.

Le sentiment que trop, c’est trop, n’a pas été entendu. Le conseiller communautaire de Pernes Dynamique et Solidaire, le seul à voter contre cette nouvelle taxe, avait demandé que soient d’abord identifiés et chiffrés les travaux indispensables à réaliser, dans un plan pluriannuel d’investissements, comme l’ont fait d’autres communautés de communes, avant de décider d’une nouvelle taxe qui restait facultative. Il avait plaidé pour que l’année 2018 soit consacrée à des études préalables sérieuses, avant de reconnaître éventuellement que le budget général ne suffisait pas à faire face à ces nouvelles dépenses obligatoires. Il avait plaidé également pour que la gouvernance des organismes d’aménagement et de gestion des cours d’eau soit modifiée, car inégalitaire, avant toute décision financière. Mais il n’a pas été suivi. Seuls 7 élus communautaires, dont deux Pernois et trois Montiliens, avaient fait part de leurs réserves et s’étaient abstenus lors du vote.

Cette nouvelle taxe de plusieurs dizaines d’euros, qui figure sur les feuilles d’impôts des habitants des 5 communes, et représente un enjeu total de 650 000 €, correspond à une hausse de 4,5 % des impôts locaux perçus par les Sorgues du Comtat. Cette somme, qui a été reconduite pour 2019, s’ajoute aux 635 000 € déjà inscrits dans le budget général au titre des travaux habituels d’entretien et d’aménagement des cours d’eau réalisés par les syndicats qui en ont la charge.

Un besoin de transparence

La question aujourd’hui qui se pose, au-delà de l’impact négatif sur le budget des ménages, largement mis à mal par ailleurs, est de savoir comment ont été utilisés en 2018 les 1 285 000 € affectés à la compétence Gemapi, quelles opérations importantes de protection (type digues) ont été engagées et avec quelles aides (Europe, Agence de l’Eau, Région…). Encore une fois, ce sont les ménages qui font les frais de la redistribution des compétences imposées par l’Etat. La réforme se fait sur leur dos. Rien n’a bougé dans le fonctionnement des quatre structures existantes (établissement public et syndicats mixtes) qui ont en charge au quotidien la gestion des cours d’eau sur notre territoire.

En 2018, la taxe GEMAPI a fait grimper de 4,5 % le montant des impôts ménages prélevés par les Sorgues du Comtat. Ce n’est pas rien ! Et depuis 2014, les prélèvements de l’intercommunalité ont augmenté de 15 %. Le discours officiel qui consiste à dire que l’on ne dépense que l’argent que l’on a, est bafoué, car au surplus un emprunt de 10 M€ a été souscrit cette année, au motif que les taux d’intérêts étaient bas et que la demande des maires était forte.

Les transferts de compétences, imposés ou non, n’ont pas provoqué les économies d’échelle attendues. Les effectifs dans les services communaux transférés n’ont pas baissé, sauf exception ; les maires ont voulu conserver des ressources propres qu’ils maîtrisent et donc la pression fiscale a augmenté. Il faut stopper ces dérives !