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Lettre au maire des élus de Pernes Dynamique et Solidaire

A l’occasion du Conseil municipal du 12 septembre 2019, les élus de Pernes Dynamique et Solidaire ont posé au maire trois questions d’actualité.

1 – Interdiction de l’usage des pesticides à proximité des habitations, équipements et espaces publics.

Après le maire de Langouët en Bretagne, de nombreux « maires courage » viennent de prendre un arrêté interdisant l’épandage de pesticides de synthèse à proximité des habitations. Un seul objectif : protéger la santé des administrés en se substituant à l’Etat. La décision de Langouët a été suspendue, pour motif d’incompétence, par le Tribunal administratif de Rennes le 27 août à l’issue d’une procédure contentieuse engagée par la préfète d’Ille-et-Villaine. Mais cela n’empêche pas de considérer que l’emploi des pesticides de synthèse est dangereux pour les riverains et que la cohabitation entre les terres agricoles et les lieux de vie doit être mieux organisée et règlementée. La décision récente du gouvernement d’imposer un recul de 5 à 10 mètres, avant de lancer une consultation publique, n’est pas sérieuse.

L’activité agricole sur la commune de Pernes est un élément majeur de son territoire et constitue un élément essentiel de son économie. Il n’est donc pas question de remettre en cause la place et le rôle de l’agriculture, ici dans la commune où les pratiques sont en général plus respectueuses de l’environnement. Mais il est de la responsabilité du maire de protéger sa population et il est tout à fait compétent pour agir en cas de carence de l’Etat.

Nous souhaitons, Monsieur le maire, connaître votre avis sur ce sujet sensible et, compte tenu des enjeux de santé publique, nous vous demandons de prendre rapidement un arrêté municipal interdisant l’épandage des pesticides de synthèse à proximité des habitations et des espaces et équipements publics, sur une distance minimale à définir après consultation du comité consultatif municipal de l’Environnement qui ne s’est pas réuni depuis plus de cinq ans.

2 – La pénurie de médecins et les moyens mis en oeuvre par la commune.

Lors du Conseil municipal du 22 mars 2018, nous avions attiré votre attention sur « la situation particulièrement alarmante concernant la carence qui frappe notre cité en matière de médecine générale ». Nous avions mis en évidence les initiatives prises par de nombreux maires pour faire face à cette problématique et souhaitions qu’un débat, sans esprit partisan, puisse avoir lieu en conseil municipal afin de mener des actions pour améliorer la situation.

Votre réponse, rappelant votre intervention restée sans effet auprès de l’Ordre des Médecins, ainsi que l’aménagement à venir de trois nouveaux cabinets médicaux aux Valayans, n’a nullement résolu le problème, alors même que le nouveau départ en retraite d’un médecin, le docteur PENAUD, fait que la crise est désormais profonde. Et ce n’est pas fini. Plusieurs centaines de Pernois n’ont plus accès aux soins, car les médecins
existants n’acceptent plus, depuis longtemps, de nouveaux patients.

Il faut se donner les moyens, Monsieur le maire, de sortir de cette impasse, d’autant que notre commune bénéficie d’une image favorable, dans un territoire qui n’est pas moins attractif. De nombreux maires ont pris des initiatives qui ont abouti, certains allant même à créer des emplois de médecins généralistes salariés, à offrir des facilités de logement. Des accords ont été passés pour la création d’un statut mixte entre exercice salarié à l’hôpital et exercice libéral en cabinet. Des internes en médecine exercent sous le statut d’adjoint d’un médecin en place. Etc…

Les nouveaux locaux des Valayans apporteront-ils une réponse ?

Nous vous demandons instamment, Monsieur le maire, de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour permettre à la population Pernoise d’accéder aux soins.

3 – Conditions d’occupation du domaine public par les restaurants.

Merci de nous indiquer, Monsieur le maire, les dispositions en vigueur pour occupation du domaine public par les restaurants de la commune. Quels titres d’autorisations ont été attribués aux différents utilisateurs pour se conformer aux dispositions du Code général de la propriété publique ?

Nous donnerons ici les éléments de réponse apportés oralement par le maire en séance.