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Le maire de Pernes bientôt inéligible ?

Le projet de loi logement que prépare le gouvernement risque de réserver quelques surprises pour les maires qui sont en dehors de la loi SRU sur la mixité sociale.
Les sanctions actuelles ne modifiant pas suffisamment la situation, il s’agirait d’obliger les maires à construire des logements sociaux en leur attribuant un permis à points. Chaque maire disposerait de 12 points et s’il ne respecte pas ses obligations, 4 points lui seraient retirés chaque année. Une fois sa réserve de points épuisée, le maire deviendrait inéligible.

Sur les 1 222 communes qui, en France, sont en infraction et paient une amende, Pernes est en très bonne place, à tel point qu’elle figurait dans la liste des 15 premières communes citées par l’ancien Premier Ministre lors d’un point presse en 2016. Et la situation s’aggrave d’année en année. Pernes touche désormais le fond.

Le préfet de Vaucluse vient de le rappeler avec fermeté au maire de Pernes par un arrêté du 22 décembre 2017 qui confirme évidemment la carence de notre commune, ainsi que la pénalité financière qui va avec et qui va subir pour les trois prochaines années une majoration de 75 % ! Le montant à payer, avec nos impôts, s’élevait à 223 516 € en 2017, un peu moins que le triste record de 2015 (240 537 €). On connaîtra bientôt la somme à payer en 2018. Ces chiffres ne perturbent pas le maire qui poursuit tranquillement la politique menée depuis trois décennies et laisse sans solutions des dizaines et des dizaines de familles.

Le nouveau projet de loi logement, qui doit être présenté en Conseil des ministres en mars prochain, pourrait faire l’objet d’un amendement introduisant le permis à points pour les maires. L’information a été relayée par les médias nationaux le 31 janvier dernier.