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Entreprise Pélissier : les problèmes demeurent

Interrogé par le groupe Pernes Dynamique et Solidaire, lors des questions écrites au Conseil municipal du 19 décembre dernier, le maire a apporté un certain nombre de réponses concernant les problèmes posés par les activités de transformation du bois de l’entreprise Pélissier sur ses différents sites.
Nous décrivons ci-après les interventions réalisées récemment par cette entreprise sur chacun des sites et les suites qui ont été données par les autorités aux différentes plaintes.

1 – Sur le terrain situé au 1 061, chemin de la Roque, l’entreprise a son activité principale d’entreposage, de découpe et de transformation et a réalisé ces dernières années, à la suite d’autorisations délivrées par la mairie, des extensions de ses bâtiments. Mais le niveau sonore important provoqué par l’accroissement des activités a rapidement provoqué des réactions du voisinage. Un propriétaire riverain a fait valoir l’impossibilité de faire aboutir désormais la vente de son habitation, compte tenu des nuisances.

Une réclamation officielle à l’encontre des installations a été déposée auprès des services de l’Etat (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement – DREAL) pour vérifier la conformité aux obligations légales. La réclamation est en cours d’instruction. Par ailleurs, le service de l’Urbanisme de Pernes, saisi en octobre 2019 pour vérifier le respect des engagements, a considéré qu’il s’agissait d’un conflit de voisinage, d’ordre privé, et a invité le riverain à rencontrer le conciliateur de justice !

Sur cette partie du dossier, le maire a confirmé que la protection phonique due par l’entreprise, n’était pas réalisée à ce jour, mais qu’elle disposait d’un délai de 3 ans. Ce délai n’est, à ce jour, pas échu.

2 – Sur le terrain en bordure de la route de Saint Ponchon, à proximité de la route de Mazan, l’entreprise s’est rendue acquéreur, début 2018, d’un terrain de près de 3 ha (classé en zone agricole au PLU). Elle a procédé ensuite, en août, à l’arrachage de la forêt de chênes truffiers et à l’enlèvement complet de la terre végétale, modifiant fondamentalement le paysage, rendant le site totalement et définitivement impropre à la culture et en provoquant des désordres et nuisances de voisinage. Elle a ensuite entreposé, mais en toute légalité, un volume conséquent de bois destiné à la transformation.

Puis, en septembre 2019, l’entreprise a fait procéder, durant trois jours, sans information ni déclaration préalables et en infraction avec le règlement d’urbanisme, à un affouillement de sol assimilé à une carrière. Les matériaux, ainsi extraits à des fins commerciales, ont été acheminés sur des chantiers à proximité.
Alerté par les voisins, par l’association France Nature Environnement 84 et par un élu du groupe municipal Pernes Dynamique et Solidaire, le maire a engagé une procédure en contentieux. Le procès-verbal établi par la police municipale a été envoyé au Procureur de la République… qui vient de classer l’affaire « sans suite », au motif que le mal était fait et que la situation était redevenue normale puisque la carrière avait été comblée. C’est ce qu’a annoncé le maire le 19 décembre. Une décision incompréhensible.

Plus récemment, l’entreprise a installé sur le même terrain un broyeur industriel mobile (sur camion) pour transformer les buches en copeaux. Encore une fois, sans formalité préalable, s’agissant d’une unité industrielle provisoire, non fixe. Les conséquences de cette nouvelle activité ne se sont pas fait attendre : pollution sonore et pollution de l’air avec l’envol de particules fines de bois, provoquant les plaintes des habitants des quartiers voisins.

3 – Sur deux terrains de Velleron en limite de Pernes (quartier des Granges Blanches et route d’Avignon), l’entreprise Pélissier a procédé, dans le cadre de baux de location avec les propriétaires privés, à l’installation de hangars de transformation du bois … et à l’entreposage, à l’air libre, d’importants dépôts de copeaux.
Les montagnes de copeaux ont dégagé, au cours de la dernière période estivale, la fermentation et le mistral aidant, des odeurs pestilentielles insupportables, provoquant l’inquiétude, puis la colère, mais aussi des irritations (confirmées par des certificats médicaux) sur des Valayannais incommodés.

La pétition des riverains, largement signée en quelques jours, a été adressée aux services de l’Etat et le Directeur Départemental de la Protection des Populations, par délégation du préfet, a informé ces habitants, par courrier du 18 novembre 2019, de la saisine pour enquête de la DREAL et de la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Un délai de 2 mois a été fixé pour connaître les suites à donner. La lettre officielle indique que « sans réponse sous ce délai, vous pourrez considérer que votre réclamation est recevable et qu’elle fait l’objet d’investigations plus approfondies »… sans préciser lesquelles.

Le maire de Pernes, alerté par courrier le 16 septembre, a répondu, le 14 octobre, avoir saisi le maire de Velleron pour lui faire part de la situation sur son territoire communal. Ce dernier a indiqué vouloir « sensibiliser l’entreprise Pélissier au fait que les odeurs sont incommodantes ». Autrement dit, aucune suite n’a été donnée et le problème reste entier car l’entreprise n’a pris aucune initiative.

Ces situations à problèmes pour l’environnement et la santé publique, non résolus suite aux multiples plaintes, traduisent un comportement peu scrupuleux et totalement irresponsable de la part d’une entreprise qui fait valoir son rôle et son influence dans l’économie locale et sur l’emploi, au mépris de tout le reste. Et les autorités se montrent incapables de faire aboutir des procédures, d’imposer des sanctions et de changer ce mode de faire. L’impunité est totale.
La commune de Pernes aurait dû commencer par convoquer et arbitrer, en présence du sous-préfet, une réunion de concertation avec l’entreprise, les riverains et les représentants des associations de protection de l’environnement. Il n’est pas trop tard pour le faire ! A défaut, la pression médiatique agira.