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Déchets – Rapport de synthèse

 

Nous présentons ci-après le rapport de synthèse établi par six associations locales (dont Pernes Dynamique et Solidaire) sur la collecte et le traitement des déchets dans le territoire des Sorgues du Comtat. Ce rapport est le résultat d’un travail collectif mené au cours du premier semestre 2019. Il a été rendu public le 16 juillet dernier, après avoir été exposé au maire de Pernes et au président des Sorgues du Comtat.

 

Collectif « Déchets »
Pernes Les Fontaines

Rapport de synthèse

Mai 2019

Associations :

LA NESQUE PROPRE (président : Jean-Pierre SAUSSAC)
 CINEA 84 (président : Alain AUBAUD)
 ASSOCIATION VAUCLUSE ENVIRONNEMENT (président : Patrick DUMAS)
 PERNES DYNAMIQUE ET SOLIDAIRE (président : Robert IGOULEN)
 A PORTEE DEMAIN (vice-présidente : Sophie HUSSON)
 LA RESSOURCERIE DU COMTAT (président : Jean-Marie LECLERC)

Introduction

Six associations pernoises (La Nesque Propre, Cinea 84, L’Association Vaucluse Environnement, Pernes Dynamique et Solidaire, A Portée Demain et La Ressourcerie du Comtat), ont décidé, fin 2018, de rassembler leur savoir-faire et leur volonté d’agir pour tirer les enseignements du système de collecte et de traitement des déchets, en vigueur sur le territoire de la communauté de communes des Sorgues du Comtat… afin de proposer aux responsables élus un certain nombre d’évolutions nécessaires, compte tenu des enjeux environnementaux, sanitaires et économiques liés à la gestion des déchets.

Le travail du collectif a consisté à observer la situation existante sur la commune de Pernes Les Fontaines en matière de production et de collecte des déchets, à examiner le fonctionnement des déchetteries intercommunales de Pernes et de Sorgues, à analyser les documents officiels, techniques et financiers, communiqués par les instances compétentes (la communauté de communes des Sorgues du Comtat et le Syndicat Mixte pour la Valorisation des Déchets du Pays d’Avignon (SIDOMRA). Le collectif a surtout pris connaissance des actions engagées – et des résultats obtenus – par un nombre grandissant de collectivités en matière de réduction de la production de déchets, d’augmentation du tri sélectif, d’organisation du service public, de baisse des coûts de collecte et de traitement, mais aussi d’évolution de la tarification appliquée aux usagers.
Tous ces éléments d’analyses ont conduit à identifier et dénoncer un certain nombre de dysfonctionnements, sinon de graves problèmes, qu’il est impératif et urgent de corriger. Faire changer les mentalités et les pratiques actuelles d’une partie de la population, mais aussi des entreprises et des élus locaux, doit être une priorité absolue. Les maires et responsables de l’intercommunalité, à qui ce rapport est principalement destiné, doivent prendre conscience de l’importance des enjeux, des initiatives à prendre et des moyens nouveaux à mettre en place.

Ce rapport est donc le résultat d’un travail collectif, mais Il n’est pas exhaustif. Il se veut d’abord une force de propositions pratiques et concrètes qui ont fait leurs preuves ailleurs, avec le consentement, au final, des populations concernées. Il faut juste que les élus responsables aient la volonté de faire bouger les choses.

 

1 – Chiffres-clés sur la production de déchets… et des questions !

En France, les collectivités ont collecté en 2015 l’équivalent de 568 kg/habitant, dont 78 % proviennent des ménages (y compris les encombrants) et 22 % sont produits par des entreprises ou organismes publics (source ADEME – Rapport de mars 2019).
Sur la Région, les déchets représentent l’équivalent de 714 kg/hab/an (soit 25 % de plus), dont 381 kg pour les ordures ménagères résiduelles (263 kg en moyenne en France), 248 kg des déchetteries, 35 kg pour les emballages et papiers, 22 kg pour les verres et 29 kg de déchets autres (source : Observatoire Régional des Déchets – données 2016).

Dans Les Sorgues du Comtat, chaque habitant produit par an l’équivalent de 310,08 kg d’ordures ménagères, auxquels s’ajoutent tous les déchets recyclés pour 68,71 kg (contre 76,31 kg au niveau national). Les chiffres communiqués par le Sidomra font apparaitre d’importants écarts entre ses trois collectivités membres. Le Grand Avignon apparait comme le mauvais élève, avec 362 kg d’ordures ménagères etseulement 48,7 kg de déchets recyclés/an/hab. (source : Rapport 2017 du Sidomra).

Le tri du verre, qui se recycle à l’infini, a représenté dans notre intercommunalité en 2017, l’équivalent de 24,37 kg/hab., un chiffre légèrement supérieur à la moyenne régionale (22 kg), mais largement inférieur à la moyenne nationale (32 kg). Les 121 colonnes mises à disposition sont très inégalement réparties sur les 5 communes. Le chiffre affiché pour Sorgues (19,9 kg/hab.) qui dispose de 56 colonnes, est faible, alors que celui de Pernes (avec seulement 21 colonnes) ressort à 32 kg/hab. (source : Rapport annuel des Sorgues du Comtat).
La production des déchets des Sorgues du Comtat traités par l’usine de Vedène et publiée dans les rapports annuels, fait apparaitre une stagnation du total des tonnages entrants (381,5 kg/hab. en 2014, 375,5 kg en 2016 et 378,8 kg en 2017).
Cette situation, qui ne va pas dans le sens de la feuille de route fixée par les autorités nationales, traduit des insuffisances importantes de notre système de collecte et de traitement.

2 – La collecte et le tri sélectif

Le service Déchets des Sorgues du Comtat compte 57 agents, dont 37 sont affectés à la collecte, 9 aux deux déchetteries de Pernes et Sorgues, 2 à la distribution des sacs jaunes, 2 à l’administratif et 3 à la médiation du tri pour Sorgues et Bédarrides. Ce service, qui ne dispose pas d’un directeur à même de proposer aux élus une stratégie globale et ambitieuse, et capable de la faire mettre en oeuvre, est dimensionné par rapport au système de collecte en vigueur depuis l’origine auprès des habitants, c’est à dire le système en porte à porte, peu esthétique, très mobilisateur en moyens matériels et humains et donc très budgétivore.

2-1 Le système de collecte actuel

La collecte en porte à porte :

Le système « sacs jaunes – sacs noirs », ou bacs individuels, déposés devant les habitations et ramassés par les agents entre 5h et 12h suivant une fréquence spécifique à chaque commune, est encore plébiscité par une partie de la population en raison de son côté pratique. Mais il n’est plus adapté à un fonctionnement optimal. Son impact sur l’environnement est négatif, tant du point de vue de l’esthétique (dépôts souvent éventrés aux pieds des bâtiments du patrimoine historique de la ville) que de l’hygiène. Il mobilise par ailleurs des moyens matériels et humains importants, notamment dans les centres anciens difficiles d’accès. C’est enfin un système particulièrement coûteux.

Les Colonnes d’apports volontaires :

Hormis de récents aménagements, mieux adaptés aux besoins et plus esthétiques, réalisés sur la seule commune de Monteux, les colonnes d’apports volontaires (verres et textiles) mis à disposition des habitants des 5 communes des Sorgues du Comtat, n’invitent pas à plus de tri.

Les colonnes de verre, au nombre de 121 au total (chiffre 2017), sont inégalement réparties : 56 sur Sorgues (1 pour 332 habitants), 22 à Bédarrides (1 pour 235 habitants), 21 à Pernes (1 pour 455 habitants), 19 à Monteux (1 pour 690 habitants) et 3 à Althen (1 pour 945 habitants), soit un rapport en défaveur des 3 communes historiques de l’intercommunalité. Le cas de Sorgues nécessite des explications en raison de la faiblesse des tonnages récoltés (moins de 20 kg/an/hab).
L’implantation de ces colonnes s’est faite sans réflexion d’aménagement d’ensemble et sans concertation avec les associations d’usagers et les riverains, avec des conséquences négatives importantes : des comportements différents suivant les communes et les secteurs, des déplacements obligés et motorisés d’usagers et, par endroits, de vives réactions liées aux nuisances (y compris les nuisances sonores particulièrement insupportables tôt le matin ou très tard le soir, voire la nuit) et à l’impact négatif sur l’environnement. Les plaintes sont d’autant plus nombreuses que ces lieux d’apports, disgracieux, sont insuffisamment entretenus.

Les colonnes textiles, gérées par l’organisme agréé « Le Relais », dans le cadre d’une convention pour les communes d’Althen, Monteux et Pernes, sont au nombre de 19 au total, et posent problème en raison des défaillances régulières en matière de ramassage. De trop nombreuses colonnes restent plusieurs jours sans être vidées, provoquant des dépôts inacceptables aux abords et démobilisant les citoyens.

D’une façon générale, les colonnes d’apports volontaires existantes, doivent faire l’objet d’un meilleur entretien. Les zones de manifestations de tous ordres organisées par les associations locales sur l’espace public, fêtes, vide-greniers et autres, doivent être équipées obligatoirement de conteneurs de tri adaptés.

2-2 Les dispositifs de collecte sélective partagés

Face à des systèmes de collecte désormais dépassés, de nombreuses collectivités ont pris de réelles initiatives visant à réduire les volumes de déchets ménagers et à augmenter la part du tri sélectif.
Accessibles en permanence, 24h/24, à proximité des consommateurs et adaptés aux contraintes urbanistiques et environnementales, les dispositifs de collecte sélective partagés ont généralement été mis en place par étapes et toujours avec succès, en remplacement de la collecte en porte à porte.

Un exemple de ce type de conteneurs groupés de tri sélectif a été présenté à Chateaurenard lors d’une réunion organisée en décembre 2018 par la Région à laquelle ont participé des membres du collectif. Ville pilote pour la communauté d’agglomération « Terre de Provence » (13 communes – 59 000 habitants), Chateaurenard a installé à l’intérieur d’un périmètre de 15 000 habitants, des contenants 4 flux, de qualité, colorés, qui récupèrent : ordures ménagères, plastiques, métaux, briques alimentaires, cartons, papiers et verres.
Résultats : en supprimant la collecte en porte à porte et sur un an, le volume des ordures ménagères a diminué de 14 %, la collecte du verre a augmenté de 32 % et le coût de fonctionnement a été divisé par 3, permettant de baisser la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 9,50 % à 8,50 %. Mais cela n’a pu se faire qu’avec un portage politique fort, des compétences techniques internes et bien sûr l’assentiment des habitants.
L’exemple de Chateaurenard est présenté de façon plus détaillée en annexe, avec un descriptif et des photos du dispositif mis en place, en insistant sur les précautions à prendre pour adapter le contenant à son environnement, ajuster le gabarit des conteneurs aux besoins et ses conditions d’accès aux différentes catégories d’usagers (personnes âgées, enfants), en rendant son utilisation facile.

Cet exemple n’est pas isolé. La CCPRO vient de franchir le pas récemment à Orange avec l’installation expérimentale, début 2019, de dispositifs de collecte sélective partagée, de 4 ou 5 conteneurs, pour près de 5 500 ménages, à la fois sur des espaces publics, mais aussi sur des espaces privés dans le cadre de conventions avec les propriétaires. A la communauté de communes Aygues Ouvèze Provence, ce mode de collecte continue de se généraliser.

A noter que la Région Sud accompagne plusieurs collectivités dans la modification de leur système de collecte sélective, en sa qualité notamment de chef de file du programme européen « Life Ip Smart Waste » qui a démarré en janvier 2018 et qui suit une centaine d’opérations concrètes.
Parallèlement, des initiatives industrielles innovantes développent des solutions efficientes pour le tri et le recyclage, en réduisant l’impact environnemental des emballages et des papiers. C’est le cas de la société CITEO, née du rapprochement d’Eco-Emballage et d’Eco-Folio, qui a lancé, avec un soutien financier de 7,5 M€, un appel à projets auprès des collectivités sur trois thématiques : l’extension des consignes de tri, l’optimisation de la collecte et l’adaptation des centres de tri et l’amélioration des performances de tri. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 12 juillet 2019. Espérons que les Sorgues du Comtat sauront saisir cette opportunité.

2-3 Engager et développer une nouvelle démarche
L’analyse du collectif Déchets est que, quels que soient les supports de collecte installés sur l’espace public, ils doivent relever d’une responsabilité coordonnée de tous les acteurs de la filière : élus, citoyens, milieu économique local et industriels.
Cela suppose une forte sensibilisation préalable et une « rééducation » de tous. Il faut plaider la concertation et l’expérimentation en matière d’implantation des dispositifs retenus, de mobilier, de matériaux et de couleurs, en évitant le recours systématique aux industriels, aux distributeurs et aux offres sur catalogues.
La démarche des collectivités doit changer. Elle doit partir d’un programme d’ensemble, conduire au lancement d’un concours d’idées chiffrées et aboutir à un plan de financement et un calendrier. Au niveau des Sorgues du Comtat, la carte d’implantation des conteneurs doit être arrêtée en concertation avec les habitants et doivent pouvoir recueillir d’autres fonctions (gain financier). Les conteneurs, choisis après appel d’offres, doivent répondre à trois critères : le design, la contenance et le meilleur rapport qualité prix.

3 – Le fonctionnement des déchetteries.

A la demande des Sorgues du Comtat, un bureau d’études spécialisé a procédé à un audit du fonctionnement des deux déchetteries de l’intercommunalité, celle des Jonquiers à Pernes et celle de Sorgues, qui servent une population équivalente (25 500 habitants pour la première, 23 600 pour la seconde).
Le collectif Déchets a examiné le contenu du rapport d’audit, particulièrement exhaustif, établi en juin 2018 et rendu public, qui aboutit à d’importantes préconisations en vue d’optimiser le fonctionnement des deux équipements.
Un constat important : le coût par habitant du fonctionnement des deux déchetteries est supérieur d’un tiers à la moyenne nationale : 20 €/hab. pour la moyenne des déchetteries françaises, 26,4 €/hab pour Pernes et 26,7 €/hab pour Sorgues, sachant que les apports par habitant, équivalents pour nos deux déchetteries, sont au-dessus de la moyenne Française, ce qui fausse l’analyse.

Les données présentées sur les tonnages de déchets déposés par les particuliers, les professionnels et les collectivités, ainsi que les tonnages évacués par types de déchets, suscitent de nombreuses interrogations sur la fiabilité des sources d’informations. Par exemple, les professionnels apportent à Sorgues un tonnage de plus du double que celui apporté à Pernes (240 t. contre 110 t.). Alors que les espaces verts évacués sont équivalents (environ 2 500 t.), la rotation des bennes est supérieure de 56 % à Sorgues. Les encombrants sont supérieurs de 65 % à Pernes. Ces différences de résultats et de performances doivent interpeler les élus des Sorgues du Comtat.

D’autres chiffres méritent réflexion, comme celui de la masse salariale affectée au fonctionnement, 3 fois plus importante à Sorgues. Ou encore celui des recettes issues des reventes des matériaux, qui pourraient être, selon le rapport, plus élevées. Ou enfin la tarification appliquée aux professionnels, qui n’est malheureusement pas identique, et qui amène des comportements différents… et souvent condamnables.

La stratégie tarifaire pour les professionnels n’est pas claire et le contrôle de leurs apports insuffisant. Pour la déchetterie de Pernes, qui a mis en place des badges d’accès depuis le 1er décembre 2015, 209 professionnels étaient enregistrés à fin 2017.

Ce rapport d’audit est important car il débouche sur des préconisations en matière d’organisation, mais aussi de gestion notamment du bas des quais (service délégué à Sita Sud, du groupe Suez, à Pernes et en régie à Sorgues), qui doit être optimisé. L’hypothèse d’une gestion en régie pour les deux déchetteries a été chiffrée. Elle permettrait, avec une mutualisation des moyens humains, « d’avoir un coût de fonctionnement proche de la moyenne nationale ».

4 – Les déchets d’amiante et des films plastiques agricoles

4-1 Les déchets d’amiante
Les déchetteries de Pernes et de Sorgues ne disposent pas d’équipement permettant le dépôt des déchets d’amiante, que l’on retrouve donc régulièrement sur les bords des chemins, dans les fossés et les rivières. Or, plusieurs collectivités ont décidé, dans l’attente de solutions plus élaborées, d’installer simplement des bennes spécifiques sur leurs sites de déchetteries.
Le cas de la déchetterie d’Olargues, dans l’Hérault, visitée avec une délégation des Sorgues du Comtat le 12 juin 2018 et qui a été désignée par l’ADEME comme un site pilote dans un environnement très rural, peut servir d’exemple. Une simple benne bâchée a été installée à l’écart, avec un accès distinct. Une entreprise vient remplacer régulièrement la benne pleine sur simple appel du gestionnaire.
Evidemment, le problème des déchets d’amiante dépasse largement celui de la collecte. Aujourd’hui, la solution du stockage par enfouissement, sur des sites d’accueil autorisés par les préfets, est la seule développée par les entreprises de gestion des déchets, avec les encouragements des instances officielles. Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets, qui s’est fixé par ailleurs des objectifs ambitieux contre le gaspillage alimentaire et le zéro déchets plastiques, avec un volet dédié à l’économie circulaire, ne sort pas de la stratégie en place depuis des décennies. Avec le risque de voir ressurgir, à Pernes, sur un site de gravières, le projet de stockage de Sita Sud (filiale du groupe Suez), finalement abandonné à la suite de la mobilisation sans précédents de la municipalité et de
l’ensemble de la population.

Or, des alternatives de valorisation existent, qui ne demandent qu’à être mises en oeuvre. Ainsi, le projet proposé par la société Néo-Eco, élaboré à partir des travaux du Professeur Michel Delmas du laboratoire de génie chimique de l’université de Toulouse. Cette société détient en effet le seul brevet actuel d’alternative à l’enfouissement, qui permet de transformer l’amiante en matières premières, sans résidus. Le prototype, présenté à Pernes en octobre 2016 dans le cadre d’une journée d’études organisée par France Nature Environnement, Cinea 84 et La Nesque Propre, doit pouvoir trouver une issue industrielle. Gageons que les politiques, à tous niveaux, accompagneront sa mise en oeuvre rapide.

4-3 Les films plastiques agricoles

Dans l’agriculture, l’usage des films plastiques à base de polyéthylène est en forte hausse, avec une production de déchets qui va crescendo. Pour relever ce défi, le monde agricole s’est structuré avec une filière de recyclage des films plastiques usagés gérés par ADIVALOR. Coopératives agricoles, négociants et agriculteurs se sont volontairement engagés dans une démarche collective éco responsable pour les déchets professionnels.
Localement, une structure associative, RECUP’AGRI, regroupant 150 adhérents, installée jusqu’à présent à Monteux et sur le point de se déplacer en limite de la déchetterie de Pernes, collecte pour Adivalor les bâches de serres, tunnels, gouttes à goutes, big bags, sacs d’engrais, mandrins en polyéthylène. En 2018, 1 500 tonnes, tous plastiques confondus, ont ainsi été récupérées (soit 85 % du volume utilisé dans le département) et recyclées pour près de 75 %. Tous les conteneurs poubelles collectifs et individuels hors service des Sorgues du Comtat sont également récupérés pour être transportés à Gardanne dans une entreprise de fabrication de produits finis en plastique recyclé, à l’inverse de l’ensemble des poubelles ramassées sur la région qui finissent à l’enfouissement.

Mais la filière de recyclage est aujourd’hui en crise, avec la disparition récente de la seule entreprise, basée dans l’Aveyron, qui couvrait le territoire Rhône-Alpes-Méditerranée. Pour se substituer au tout enfouissement, assuré localement sur le site d’Entraigues et facturé 145 €/HT la tonne, Adivalor, avec l’appui des régions Paca et Occitanie, a lancé un appel à manifestation d’intérêt, dénommé « Clean Film », pour la réalisation d’une unité de traitement des films agricoles de paillage. Le produit fini sera un plastique broyé et faiblement souillé, qui sera réutilisé par les industriels.
Ce projet doit être suivi avec grand intérêt par les partenaires locaux, car l’avenir du recyclage de ces plastiques, et donc une grande partie de l’activité « positive » de Récup’Agri en dépend.

5 – Le fonctionnement du SIDOMRA

Pour rappel : le Syndicat Mixte pour la Valorisation des Déchets du Pays d’Avignon, créé en 1966, et présidé par le maire de Vedène, regroupe 16 communes intégrées dans 3 communautés (le Grand Avignon, les Sorgues du Comtat et le Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse), soit 216 000 habitants. Il a pour objet principal le traitement, la valorisation et le recyclage des déchets ménagers et assimilés collectés par les collectivités membres. En 1991, le Sidomra a attribué une délégation de service public à Suez Environnement, pour la construction et la gestion du pôle de valorisation des déchets de Vedène. Cette délégation court jusqu’en 2027.

5-1 Les apports des collectivités
Les Sorgues du Comtat ont fait amener sur le site de l’incinération en 2017, un total de 15 232 tonnes de déchets ménagers et assimilés (soit 20,5 % du tonnage entrant des 3 communautés du Sidomra), auxquels s’ajoute le tri sélectif pour 1 931 tonnes, soit au total 17 163 tonnes de déchets (contre 17 241 en 2016). Les volumes de déchets ménagers et assimilés apportés par les 3 collectivités du Syndicat sont en baisse régulière (74 432 t. en 2017, contre 86 048 t. en 2004, soit – 15,6 % en 13 ans).
La capacité totale de l’usine, avec ses 4 fours qui fonctionnent 24h/24, 365 jours par an, est de 205 400 tonnes. Pour des raisons économiques, l’usine accueille donc des déchets de l’extérieur du périmètre du Sidomra, ce qui a permis de traiter en 2017, 197 632 tonnes. Ces apports externes au Syndicat représentent 64 % du total ! Ils arrivent d’ailleurs en Vaucluse, des Bouches du Rhône (10,2 %), de la Drôme ou du Gard. Tous ces chiffres sont extraits du rapport annuel du Sidomra.

5-2 Coûts et participations financières
Le coût annuel de l’incinération annoncé par le gestionnaire de l’usine ressort à 7,67 M€ en 2017, soit 103,01 €/TTC la tonne, en augmentation régulière (97,71 € en 2013). A ce coût, il ne faut pas oublier d’ajouter les dépenses propres du Sidomra, qui n’apparaissent pas dans les rapports disponibles. En réalité, le coût du traitement des déchets dépasse les 120 € TTC la tonne. A titre de comparaison, le traitement des déchets ménagers assurés par la COVE ressort à 97,64 €/TTC (chiffre officiel 2018 du service).

La participation financière des Sorgues du Comtat, en 2017, s’est élevée à 1 823 662 €/TTC, l’équivalent de 23,8 % du coût total annuel, sauf que ses propres déchets ne représentent que 8,7 % du total des apports.


Il y a là un vrai problème qui doit interpeler les élus des Sorgues du Comtat et ses représentants au Syndicat. Car la participation n’est pas liée uniquement à la quantité de déchets apportés à l’usine. La règle, fixée par les statuts du Sidomra et non par contrat, distingue une participation au coût d’investissement liée à la population (nombre d’habitants au 1er janvier) – elle représente 38,6 % en 2018 – et une participation au fonctionnement, proportionnelle au tonnage entrant à l’année N-1 (61,4 % en 2018).
Cette règle, très discutable et non conforme au Code de l’environnement, n’est pas appliquée aux collectivités extérieures qui bénéficient d’un tarif préférentiel. Pour quelles raisons ? D’autant qu’elles n’ont pas participé au financement de l’usine.
Aucun document officiel ne donne l’information. Au-delà du manque de transparence, il y a là un problème fondamental pour lequel les usagers, qui financent le service, attendent des réponses claires. N’oublions pas que cette participation financière au Sidomra représentait en 2017, pour les Sorgues du Comtat, 27,4 % des dépenses de l’activité déchets.

5-3 Le financement des équipements
Le contrat de délégation qui lie le Sidomra à Suez Environnement, fixe les obligations du gestionnaire et notamment les conditions de financement des investissements, sachant que l’usine a été réalisée, au départ, sur fonds publics du Sidomra assurés par les collectivités adhérentes. Ce contrat, et ses avenants successifs, pourtant publics, n’ont pas été accessibles aux membres du collectif Déchets et les Sorgues du Comtat n’en ont pas connaissance, ce qui est pour le moins inquiétant.
Le cas du 4ème four, mis en service en 2007, pose de nombreuses questions.
La première est son opportunité, sachant que les besoins des collectivités du Sidomra sont globalement en baisse : 74 432 tonnes en 2017, contre 86 048 en 2004. Sa réalisation a donc été engagée, avec l’aval des élus du Sidomra, pour répondre à des besoins extérieurs !
La deuxième est son financement, qui a été assuré par Suez sans subventions publiques, s’agissant d’un équipement à maîtrise d’ouvrage privée. Le Sidomra n’a donc pas bénéficié des aides publiques auxquelles il avait droit, ce qui aurait pu alléger la participation des collectivités membres. Une partie du coût de l’équipement (dont le montant n’apparait dans aucun rapport officiel) a été financé par un emprunt de 28,3 M€, contracté auprès de la Banque Commerciale pour le Marché de l’Entreprise (BCME) à un taux de 4,36 %. L’amortissement de cet emprunt figure depuis 2011 dans les comptes du Sidomra, à hauteur de 2 M€/an.

Tout cela manque à l’évidence de transparence. En conséquence, le collectif Déchets demande la saisine de la Chambre régionale des comptes sur la situation financière du Sidomra et les conditions d’exécution du contrat passé avec Suez.

6 – La tarification appliquée aux usagers

6-1 Le régime tarifaire en vigueur

La communauté de communes des Sorgues du Comtat a fait le choix, dès l’origine, d’appliquer le régime fiscal de la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) pour assurer le financement des dépenses de collecte et de traitement des déchets. Régie par le code des impôts, la taxe, collectée par les services fiscaux (qui prélèvent 8 % de frais de recouvrement), est basée sur la valeur locative des propriétés bâties, déconnectée en conséquence des déchets produits par les ménages et du service rendu. Elle est donc injuste et n’invite pas à réduire ses déchets.
Le produit de la TEOM alimente le budget général des Sorgues du Comtat et ne fait donc pas l’objet d’un budget annexe qui aurait permis d’individualiser précisément l’ensemble des dépenses et des recettes du service public et donc de rendre complètement visible son coût.

6-2 Un taux élevé pour Althen, Monteux et Pernes

Le taux de la TEOM appliqué aux ménages des Sorgues du Comtat est différent suivant les communes. Les trois communes historiques sont taxées au taux de 13,28 %, un des plus élevé de la Région. La dernière hausse est intervenue en 2015. En revanche, Sorgues et Bédarrides ont conservé le taux qui était le leur à la CCPRO,
c’est-à-dire 11,50 %.
Cette différenciation entre les usagers d’une même communauté qui bénéficient du même service est injuste.

Le collectif Déchets demande, dans l’attente de la nécessaire évolution du régime tarifaire, de procéder rapidement à l’harmonisation des taux, en retenant le taux le plus bas (11,50 %), ce qui ne remettrait pas en cause l’équilibre budgétaire du service.
En effet, les recettes de la TEOM des Sorgues du Comtat (6 982 466 € en 2018) sont régulièrement supérieures aux dépenses. Le bénéfice net en 2017 a été de 298 147 (source : rapport annuel des Sorgues du Comtat). Il est à noter que le taux de la TEOM, en vigueur dans les collectivités proches, est significativement inférieur, pour un service au moins équivalent. C’est 11,1 % dans les 22 communes de la COVE, 11,50 % dans les 5 communes de la CCPRO, 8,86 %
dans les villages de Ventoux-Sud, 9,30 % à Vaison…

6-3 Pour une tarification incitative
Le principe de la tarification incitative consiste à introduire dans le mode de financement du service une part variable fonction de son utilisation. Plus de 5 millions de Français, dans plus de 230 groupements de communes, sont déjà sous ce régime tarifaire qui peut prendre la forme de la taxe, recouvrée par les services fiscaux au titre de l’impôt, ou de la redevance, collectée directement par les services de la collectivité. La redevance varie généralement selon le nombre de personnes dans le foyer, le volume des bacs ou des sacs remis par la collectivité et/ou selon le poids des déchets emmenés à l’occasion d’une pesée embarquée.
« Elle permet l’application du principe pollueur-payeur aux usagers. Elle intègre le niveau de production de déchets pour facturer l’usager, alors incité financièrement à des comportements vertueux. La tarification incitative permet donc de maîtriser, voire baisser le coût du service dans le cadre d’une démarche d’optimisation globale. Dans la majorité des cas, les collectivités constatent, dès sa mise en oeuvre, une forte évolution des tonnages (baisse des ordures ménagères, amélioration des collectes sélectives et parfois, baisse du tonnage global des déchets ménagers et assimilés collectés) ». (Extrait de la présentation par l’ADEME).
L’ADEME, qui accompagne techniquement et financièrement les collectivités qui le souhaitent, indique dans un rapport de 2019 que « en moyenne, la tarification incitative permet de réduire de 41 % la quantité des ordures ménagères résiduelles, d’augmenter de 40 % la collecte des recyclables et de réduire de 8 % la quantité de déchets ménagers et assimilés ».
Mais, jusqu’à présent, les responsables élus des Sorgues du Comtat, ont refusé d’aller vers une tarification plus juste, peu convaincus de ses avantages, compliquée, selon eux, à instaurer et nécessitant une réorganisation du service. Des milliers d’exemples ont pourtant démontré le contraire, y compris à l’étranger.
Il importe que la politique tarifaire des Sorgues du Comtat traduise une volonté nouvelle et réelle de réduction des déchets sur notre territoire.

7 – Obligations, organisation et gouvernance du service

7-1 Des obligations légales non respectées
L’article L. 541-15-1 du Code de l’Environnement indique que : « Les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés, doivent définir, au plus tard le 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.
Ce programme doit faire l’objet d’un bilan annuel afin d’évaluer son impact sur l’évolution des quantités de déchets ménagers et assimilés collectés et traités. Le programme local est mis à disposition du public ainsi que les bilans annuels d’évaluation ».
Les Sorgues du Comtat ne respectent pas cette obligation légale. Aucun programme local de prévention n’a été établi à ce jour et donc aucun objectif de réduction des déchets n’a été fixé localement. Les rapports annuels présentés au Conseil communautaire sur « le prix et la qualité du service public de traitement des déchets », complétés par les rapports du Sidomra, ne permettent pas d’évaluer et de mettre en perspective les résultats.
L’article L. 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise en effet que le rapport annuel sur le prix et la qualité de service public de traitement des déchets, destiné à l’information des usagers, obéît à un certain nombre d’obligations de contenus qui ne sont pas respectées par la communauté de communes, même si les informations données sont plus précises depuis deux ans. En particulier, les recettes et les dépenses par flux de déchets et par étape technique ne sont pas communiquées.

7 –2 L’absence d’un règlement de service
A l’heure où ce rapport est établi, aucun règlement de service approuvé par le Conseil communautaire des Sorgues du Comtat n’est en vigueur et applicable, ce qui constitue un grave manquement. Négligence, compétence non prioritaire pour les dirigeants, moyens et professionnalisme insuffisants du service ? Peu importe la cause. Le résultat est qu’un tel document, qui doit définir précisément les conditions d’application du service public à destination des usagers, particuliers, mais aussi professionnels et organismes publics, n’existe pas aux Sorgues du Comtat.
Un projet de règlement a bien été élaboré au sein du service, en référence aux règlements applicables dans d’autres collectivités, mais son approbation n’est pas à l’ordre du jour. Et surtout, aucune concertation n’a été proposée aux associations locales qui suivent avec intérêt le sujet des déchets.
Le collectif Déchets demande que le projet de règlement à soumettre à l’approbation des élus, lui soit préalablement présenté pour observations.

7 -3 La nécessité de disposer d’un véritable « patron » d’un service Environnement-Déchets

Les collectivités territoriales qui ont mis au coeur de leur politique la réduction des déchets, l’amélioration du tri sélectif et une tarification juste qui se traduise par des comportements vertueux, se sont dotées au préalable de compétences de haut niveau et d’une organisation à la hauteur des enjeux.
L’exemple de la communauté de communes du Minervois au Caroux, qui a fait l’objet d’une journée d’études en présence de représentants des Sorgues du Comtat, le 12 juin 2018, témoigne de ce qu’il est possible et nécessaire de faire en terme d’organisation de service et de management, mais aussi de liens entre les responsables élus et les techniciens. Dans cette nouvelle intercommunalité, née de la fusion de trois EPCI (donc soumise à de nombreuses contraintes de réorganisation), un important programme d’actions en faveur du développement durable et de l’environnement a été lancé, porté par un vice-président disposant d’une forte délégation et soutenu sans réserve par le président. Et immédiatement a été mis en place un service adapté, correctement dimensionné, sous la responsabilité d’un directeur, authentique professionnel de l’activité déchets, disposant d’une réelle autorité et de la confiance des élus.
L’atelier thématique organisé à Chateaurenard par la région Sud le 4 décembre 2018, auquel le collectif a participé en présence de nombreux directeurs de services Déchets, a montré également que les évolutions importantes en faveur d’un meilleur tri, étaient conditionnées par l’existence d’un management fort, tant politique que technique.

Le service Déchets des Sorgues du Comtat, qui comprend 57 agents, doit se restructurer et être capable de proposer, sous l’autorité d’un-e « patron-e », des mesures concrètes, qui répondent aux dysfonctionnements actuels et à une feuille de route ambitieuse fixée par des élus qui auront enfin pris la vraie mesure des enjeux. Il n’appartient pas au collectif de s’immiscer dans l’organisation interne des services, mais il lui appartient, avec d’autres, d’être exigeant sur la qualité du service public rendu et payé par les usagers.

 

Rapport établi avec le soutien de :

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
France Nature Environnement (FNE PACA et FNE 84)
CITEO