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Prochain Conseil municipal : jeudi 19 décembre – 18h30 en mairie

L’ordre du jour du Conseil du 19 décembre n’est pas connu à ce jour

 

Rappel des ordres du jour des précédents Conseils municipaux :

Conseil municipal du 7 novembre 2019

1 – Compte rendu des décisions municipales.

2 – Conventions de participations « complémentaire santé » et « prévoyance » pour les agents de la ville et du CCAS.

3 – Décision modificative de crédits budgétaires n°2 (section de fonctionnement).

4 – Participation financière des communes pour les élèves de la classe ULIS.

5 – Immeuble communal 2, place de la mairie (ex maison Chauvet) : avenants aux marchés de travaux.

6 – Restauration de l’Hôtel de Ville – Avenants aux marchés de travaux.

7 – Extension du centre médical des Valayans : avenant au marché de travaux lot n°01.

8 – Renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse 2019-2022.

9 – Demande de subvention journées Fête du Patrimoine.

10 – Convention de mécénat avec l’OGEC et l’Association Diocésaine d’Avignon.

11 – Modification des statuts des Sorgues du Comtat.

12 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

Questions diverses du groupe Pernes Dynamique et Solidaire (sécurité des piétons sur la petite route de Carpentras – Occupation du bâtiment d’accueil de l’ancienne gare)

 

Conseil municipal du 2 octobre 2019

1 – Compte rendu des décisions municipales

2 – Modification simplifiée n°1 du PLU (modalités de mise à disposition du public). La modification concerne le secteur de l’ancienne usine Fontana, derrière l’église N. Dame, en vue d’y créer un Centre d’Artisanat d’Art.

3 – Cession d’une parcelle communale à un particulier (parcelle agricole de 4 335 m2, traverse de la Riaille, pour 8 630 €).

4 – Aménagement d’une galerie d’Art (à côté de l’Espace Jeunesse) : avenant n°1 au marché de travaux avec l’entreprise BRT 84.

5 – Subvention exceptionnelle pour un ouvrage consacré aux « Banatais » du Vaucluse.

6 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

7 – Acquisition de plein droit de biens vacants et sans maître.

8 – Convention de servitude avec Enedis (remplacement d’un câble aérien basse tension).

 

Conseil municipal du 12 septembre 2019

1 – Compte rendu des décisions municipales.

2 – Approbation de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.

3 – Création de 2 périmètres délimités des abords (PDA)

4 – Abandon de la procédure en cours de modification simplifiée n°1 du PLU (suite aux réserves émises par le préfet – secteur de l’Argilouse).

5 – Décision modificative de crédits n°1 du budget ville.

6 – Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Ventoux.

7 – Demande de classement d’objets mobiliers au titre des Monuments Historiques.

8 – Convention de mise à disposition du complexe sportif.

9 – Convention avec le « Badminton Olympique de Pernes.

A l’occasion de ce Conseil municipal, le groupe Pernes Dynamique et Solidaire » a posé au maire 3 questions écrites : l’une sur l’interdiction de l’usage des pesticides à proximité des habitations, équipements et espaces publics, la deuxième sur la pénurie de médecins et les moyens mis en oeuvre par la commune, la troisième sur les conditions d’occupation du domaine public par les restaurants de Pernes.

 

Conseil municipal du 18 juillet 2019

 

Conseil municipal du 20 juin 2019

1 – Compte rendu des décisions municipales ( notamment : contrat de location gérance pour le restaurant « Le Cercle » aux Valayans, aménagement d’une galerie d’art dans les locaux jouxtant l’Espace Jeunesse pour un coût d’environ 120 000 €).

2 – Révision allégée n°1 du PLU (bilan de la concertation et arrêt du projet) : concerne la création d’une centrale photovoltaïque à proximité de l’aérodrome.

3 – Ouverture d’une ligne de trésorerie (1 M€).

4 – Acquisition d’une parcelle de 5 809 m2 pour 6 000 € (colline du Puy).

5 – Actualisation des tarifs de la restauration scolaire.

6 – Demande de subvention pour la bibliothèque des Valayans (modification).

7 – Demande de subvention pour la médiathèque.

8 – Groupement de commande pour des conventions de participation aux risques santé et prévoyance du personnel municipal et CCAS.

9 – Modification du tableau des effectifs

10 – Convention de partenariat avec le Crédit Municipal.

11 – Motion de soutien aux agents de la direction générale des finances publiques.

12 – Aménagement de la place de la juiverie : présentation du projet

A noter les 3 questions diverses posées par le groupe « Pernes Dynamique et Solidaire » concernant :

– La réfection des murs du jardin du clos de Verdun,

– Le devenir du bâtiment d’accueil de l’ancienne gare (fermeture du restaurant),

– La situation de la station d’épuration de Pernes.

 

 

 Conseil municipal du 30 avril 2019

1 – Compte rendu des décisions municipales.

2 - Délibération sur les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU (concerne la zone de l’Argelouse).

3 – Acquisition foncière (achat d’une propriété place de la Juiverie).

4 – Demande de subvention (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

5  – Représentant à la commission de suivi des sites de Suez  à Entraigues sur la Sorgues.

6 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

7 – Convention de dépôt d’œuvres d’art sur le domaine public communal.

8 – Convention de mise à disposition du complexe sportif et de la piscine municipale.

9 – Participation communale à la réalisation de logements sociaux (7 logements du centre ancien confiés à Soliha Provence).

 

Conseil du jeudi 11 avril 2019

1 – Compte rendu des décisions municipales.

2 – Prescription de la révision allégée n°1 du PLU (liée au projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur une carrière proche de l’aérodrome).

3 – Promesse de convention de servitude avec droit d’option au profit d’Engie Green sur la parcelle ZE n°51.

4 – Contrat avec le Centre Français d’exploitation du droit de copie.

5 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

6 – Extension de l’indemnité d’administration et de technicité à la filière Police municipale.

7 – Budget Ville (Affectation des résultats 2018, Taux des taxes, Projet de budget primitif 2019, Autorisation de programme pour la rénovation de l’Hôtel de Ville).

8 – Subventions de fonctionnement aux associations.

9 – Budget annexe du camping municipal.

 

Conseil du jeudi 21 mars 2019

1 – Compte rendu des décisions municipales ( en particulier l’attribution des marchés pour l’extension du centre médical des Valayans et des avenants aux marchés de travaux de la restauration de l’Hôtel de Ville).

2 – Ouverture de crédits avant le vote du budget 2019.

3 – Subvention régionale pour les travaux de l’Hôtel de Ville (Aile Nord).

4 – Bilan des acquisitions et cessions en 2018 de l’Etablissement Public Foncier PACA pour le compte de la commune.

5 – Avenant n°1 à la convention avec la Région et le Syndicat de la Via Venaissia (secteur gare).

6 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

7 – Compte administratif et compte de gestion 2018 (budget général et budget du camping municipal).

8 – Débat d’Orientations Budgétaires 2019.

 

Conseil du jeudi 28 février 2019

1 – Compte rendu des décisions municipales depuis le dernier conseil.

2 – Approbation du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (dossier important),

2 – Adhésion au dispositif de « Conseil en Energie Partagé » animé par l’Agence Locale de la Transition Energétique,

4 – Déclassement d’une partie de voirie désaffectée impasse Brunet et cession au riverain (concerne un talus de 11 m2),

5 – Convention de partenariat avec le Syndicat des Apiculteurs de Vaucluse,

6 – Convention « Carte Temps Libre 2019″ avec la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse,

7 – Subvention du programme Européen Leader pour le projet de conservatoire de l’abeille noire écotype Provence,

8 – Acquisition par la commune de biens vacants et sans maître,

9 – Transformation des contrats aidés CAE en contrats aidés PEC (Parcours Emplois Compétences) – 10 contrats proposés.

10 – Indemnité spéciale de fonction aux agents de la Police Municipale,

11 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal,

12 – Modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire et extrascolaire,

13 – Convention avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française.

 

Conseil du 17 décembre 2018 :

1 – Décisions municipales : parmi les 15 décisions présentées, on notera la délégation de l’exercice du droit de préemption aux Sorgues du Comtat pour des terrains d’une surface de 4,4 ha en bordure de la route de Carpentras et destinés à une zone d’activités, et l’engagement de l’extension du club house du tennis.

2 – Création de 2 « Périmètres Délimités des Abords » (PDA) en substitution du périmètre de l’AVAP, au titre de la protection du patrimoine, qui donne tous pouvoirs à l’architecte des bâtiments de France une grande partie de la commune.

3 – Attribution d’une subvention exceptionnelle au Conseil Départementale de l’Aude (1 000 €), suite aux inondations.

4 – Demande de subvention pour la bibliothèque des Valayans.

5 – Décision modificative du budget général de la ville (notamment sur l’investissement) et du camping.

6 – Mise en place du Régime indemnitaire (RIFSEEP) du personnel municipal à compter du 1er janvier 2019.

7 – Régime d’astreinte des agents de la police municipale.

8 – Renouvellement de la convention d’intervention foncière avec la SAFER.

9 – Garantie d’emprunt à Grand Deltat Habitat.

10 – Convention de partenariat pour l’accueil des jeunes de St Didier à l’Espace Jeunesse.

11 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

12 – Approbation de la convention du « Plan Mercredi »

13 – Convention avec le « Badminton Olympique de Pernes ».

14 – Rapports d’activités 2017 des établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre.

 Conseil du 17 octobre 2018 :

16 dossiers ont été examinés avec, en point 1, les 33 décisions officielles que le maire a prises depuis le dernier conseil.

Parmi elles, les 8 contrats passés avec des sociétés ou associations pour les fêtes de la St Roch (total des coûts : 30 175 €) et plusieurs renoncements au droit de préemption sur des ventes de biens immobiliers. A retenir aussi le marché passé pour la restauration de l’Hôtel de Ville sur le lot portant sur les menuiseries qui dépasse une nouvelle fois le montant estimé par l’architecte.

2 – Décision modificative du budget 2018 pour la subvention au CCAS qui passe de 160 000 à 185 000 €.

3 – Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques (classe ULIS de J. Moulin).

4 – Avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre avec le cabinet Archytecta pour l’opération de l’immeuble de la poste (5 logements au lieu de 3).

5 – Travaux sur les vestiges de la place de la Juiverie (surcoût).

6 – Contrat annuel avec le Département pour 2018 (90 121 € contre 122 100 les années précédentes)

7 – Garantie d’emprunt à Mistral Habitat.

8 – Remboursement des frais d’un adjoint pour son déplacement en Bulgarie (ville jumelée).

9 – Acquisition d’une parcelle de 69 m2 dans le centre ancien (30 000 €).

10 – Cession de parcelles à l’euro symbolique par des particuliers.

11 – Demande de subvention de 264 000 € auprès de la DRAC pour la 2ème tranche des travaux de l’Hôtel de Ville.

12 – Demande de subvention de 1 000 € auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour l’achat d’équipements pour les ALSH.

13 – Modification des statuts des Sorgues du Comtat pour transférer la compétence eau potable.

14 – Remplacement d’un membre du Centre de Loisirs et de Culture.

15 – Convention avec l’Etat pour la transmission des actes au contrôle de légalité.

16 – Voeux pour rendre non obligatoire l’installation du compteur Linky sur la commune.

 

Conseil du 19 juillet 2018 :

– Compte-rendu des décisions municipales (avec notamment les travaux archéologiques de la place de la Juiverie, et plusieurs changements d’occupation de commerces du centre qui ont fait l’objet d’un renoncement à l’exercice du droit de préemption),

– L’actualisation (en fait la hausse) des tarifs de la restauration collective et l’information sur le résultat de l’appel d’offres concernant la société chargée d’assurer les repas pour les 3 ans qui viennent),

– L’acquisition par la commune d’un terrain de 3,5 ha appartenant à la société Siniat, chemin de Fontblanque, pour 143 000 €.

– L’avenant n°2 au contrat avec « New Energy », chargée de contrôler les factures d’électricité et de gaz de la commune,

– La participation au fonds d’Aide aux Jeunes (1 600 €),

– La participation au Fons de Solidarité pour le Logement (4531,31 €),

– Une subvention (120 000 €) à Grand Delta Habitat pour la construction de 11 logements individuels sociaux au 488 Avenue René Char,

– Le rapport annuel 2017 lié à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (357 930 € perçus),

– La nature des dépenses « Fêtes et Cérémonies »,

– L’ouverture à l’urbanisation de la zone d’activités 2AUE (extension de Prato),

– La modification du tableau des effectifs communaux,

– La modification du règlement intérieur de la crèche municipale,

– Une convention de partenariat avec le Fonds de donation « Egal Accès »,

– Une convention avec le Lycée agricole de L’Isle-sur-la-Sorgues pour des travaux d’entretien de l’oliveraie du site de Puy Bricon.

 

Conseil du 14 juin 2018 :

1 – Compte rendu des décisions municipales,

2 – Révision et transformation de la ZPPAU en AVAP (Aire de Mise en Valeut de l’Architecture et du Patrimoine) : bilan de la concertation et arrêt du projet,

3 – Convention partenariale préalable à un bail à réhabilitation (concerne l’immeuble situé rue de la Halle, ancienne maison Chiron, en vue de sa réhabilitation pour réaliser 2 logements et une activité artisanale au r.de.ch.),

4 – Acquisition d’un bâtiment appartenant à un particulier (15 rue de Brancas – prix 230 000 €) et modification budgétaire,

5 – Transfert amiable de la voirie privée du lotissement « Chêneraie St Philippe » à la commune pour classement dans le domaine communal,

6 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal,

7 – Convention avec le « Badmington Olympique de Pernes » pour la mise à disposition d’un éducateur sportif,

8 – Convention de mise à disposition du complexe sportif et de la piscine municipale le 30 juin 2018,

9 – Convention de mise à disposition du complexe sportif et des équipements extérieurs le 20 juin 2018.

 

Conseil du 12 avril 2018 :

– Compte rendu des décisions du maire,

– Convention particulière avec ENEDIS pour une participation (plafonnée à 10 000 €) aux travaux réalisés sur la route de Mazan,

– Demande de subvention auprès de la Région pour les travaux de réaménagement de l’Hôtel de Ville,

– Bilan des acquisitions et cessions 2017 – Stock foncier détenu par l’EPF Paca,

– Dossier de Consultation des Entreprises pour la gestion de la restauration municipale,

– Servitude de passage pour la continuité des voies de défense contre l’incendie,

– Modification du tableau des effectifs du personnel communal,

Budget Ville : Affectation des résultats 2017 – Vote des taux des taxes communales –  projet de budget 2018

– Subventions aux associations,

– Budget annexe du camping municipal.

 

Les habitants sont invités à assister aux séances du Conseil municipal, qui se veut un lieu d’informations, de débats et de décisions sur les affaires communales.

Ils ne peuvent intervenir, mais peuvent entendre les explications du maire sur chaque dossier et les avis des élus communaux… essentiellement ceux du groupe « Pernes Dynamique et Solidaire » qui sont les seuls à s’exprimer !