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Baisser la facture de nos déchets : Les politiques sont au pied du mur !

Lors du dernier Conseil des Sorgues du Comtat, le 18 mars, le conseiller de Pernes Dynamique et Solidaire, Robert Igoulen, a demandé, démonstration à l’appui, que le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), fixé par la communauté de communes, et qui est un des plus élevés du Vaucluse, soit baissé de 1 point, pour passer de 13,28 % à 12,28 %. Concrètement, une baisse de 7,5 % sur nos factures.
« Démagogique… proposition politicienne à l’approche des élections… ne faisons pas du yo-yo avec les produits fiscaux !! ». Le président Christian Gros, le vice-président aux Finances et les maires n’ont pas eu de mots assez durs pour rejeter la demande, balayant la situation réelle du service des déchets que les usagers paient au prix fort, trop fort. L’irresponsabilité politique de nos élus locaux est ici totale.

L’élu de Pernes a d’abord rappelé que le système en vigueur, la TEOM, est le plus injuste qui soit. Les ménages paient, sous forme d’impôt, un service déconnecté de la production réelle de leurs déchets. La TEOM est basée sur la valeur locative du logement. Une personne âgée, seule dans une ancienne maison familiale, paie une facture supérieure à une famille de 4 personnes installée dans un immeuble récent. Le propriétaire d’une résidence secondaire occupée 5 semaines par an paie autant que son voisin, résident permanent.
Une taxe injuste, mais aussi élevée et inégale selon les communes : 13,28 % pour Althen, Monteux et Pernes, mais 11,50 % pour Sorgues et Bédarrides. A la Cove, c’est 11,01 % pour chacune des 22 communes. A Vaison, le taux est de 9,30 %, à Entraigues, c’est 10,90 %, Velleron est à 8,45 %, etc, etc…

Changer le système tarifaire

L’élu de Pernes a donc demandé une nouvelle fois de changer de système et de passer à une tarification proportionnelle aux déchets produits, donc incitative pour réduire nos déchets. C’est ce qui est appliqué à cinq millions de Français aujourd’hui. Avec des conséquences positive sur la baisse des tonnages de déchets, la baisse du coût du service et donc la baisse de la facture des ménages. Mais la décision appartient aux élus locaux et, aux Sorgues du Comtat, il n’est pas question de modifier quoi que ce soit. « C’est compliqué… il faut changer les logiciels… nous avons d’autres priorités ! ». Voilà ce qui est répété tous les ans par Christian Gros. C’est inadmissible et irresponsable.

Le deuxième problème est le coût actuel élevé du service de collecte et surtout de traitement de nos déchets, avec des relations financières avec le Sidomra (syndicat de 16 communes chargé du traitement, qui a financé l’usine de Vedène), qui auraient besoin d’être assainies et surtout plus transparentes. Mais là encore, la volonté politique n’est pas au rendez-vous. Résultat, le traitement payé par notre intercommunalité est d’environ 106 € la tonne traitée, un coût supérieur à celui appliqué aux collectivités extérieures au syndicat qui a pourtant payé tous les investissements.

Le troisième problème est que la recette de la taxe payée par les habitants des Sorgues du Comtat dépasse largement les dépenses du service. Le dernier rapport officiel présenté, de 2017, indique que les produits se sont élevés à 6 955 917 € (dont 97,4 % sont ceux de la TEOM) pour 6 657 770 € de dépenses, tous frais et investissements confondus. Soit un gain de près de 300 000 €, qui alimente le budget général. En 2016, le gain était de 163 000 €.

Abaisser la TEOM de 1 %, réduirait la recette de 68 000 €/an, un montant bien inférieur au bénéfice réalisé actuellement par le service, sur le dos des ménages. Pas de quoi crier au scandale ou à la démagogie.
Au moment où les difficultés, la souffrance et donc le mécontentement d’une partie importante de la population sont au coeur de l’actualité depuis plusieurs mois, notamment sur le pouvoir d’achat, les élus locaux doivent prendre leurs responsabilités.